Comparatif d'amendes entre mineurs et majors

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Comparatif d'amendes entre mineurs et majors | 20 septembre 2005

(...) la Ligue s'interroge sur les actions de la DUI qui a servi de
caution pédagogique gouvernementale au guide (3) de propagande pro-majors
"net-attitude" que François Fillon et Renaud Donnedieu de Vabres ont tenté
de diffuser dans les établissements scolaires.

Dans ce guide consacré à la lutte contre le P2P, le gouvernement français
menaçait les jeunes de 300.000 euros d'amende : Rappelons que la violence
sur mineur de 15 ans "coûte" 45.000 euros...

Dans le même ordre d'idée, le rapport Breton (4) sur la cybercriminalité
prévoit l'ajout d'un article 227-22-1 au code pénal qui disposerait que le
fait pour une personne majeure de proposer des échanges de nature sexuelle à
un mineur de quinze ans à l'aide d'un moyen de communication au public en
ligne est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

Les français jugeront sur ces faits les places respectives que le
gouvernement accorde à la protection des mineurs d'une part, et à la
protection des majors d'autre part.

http://www.odebi.org

Publié par fanfanzik à 08:20:58 dans Le savais-tu ? | Commentaires (0) | Permaliens