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Le 11 ou 12 juin prochain, le Conseil européen votera sur un nouveau règlement de l'agriculture biologique.
La position de la France est particulièrement importante pour maintenir une production biologique de qualité qui contribue directement à la préservation de l'environnement et des ressources naturelles.

 

Le nouveau règlement sur l'Agriculture Biologique en cours de négociation au sein de l'Union Européenne pourrait représenter un danger majeur pour l'agriculture biologique :
Des dérogations permettant potentiellement d'utiliser des substances chimiques, dont certains pesticides de synthèse, et des intrants issus d'OGM y seraient prévues;
La pollution des produits bio par des OGM y serait tolérée jusqu'au seuil de 0,9%, comme pour les produits de l'agriculture conventionnelle1.
Le système d'étiquetage introduirait une nouvelle catégorie permettant de faire référence à la bio sur un produit majoritairement conventionnel, par exemple pour un yaourt contenant uniquement des fraises bio mais fabriqué avec du lait conventionnel.
Le contrôle des « points à risque », en référence au système HACCP, se substituerait à l'actuelle obligation de moyens et contraindrait les producteurs à multiplier les analyses et l'achat d'intrants, de matières premières et autres matériels officiellement « sécurisés », pour un coût financier pénalisant en particulier les plus petits opérateurs, excluant les substances naturelles, les semences traditionnelles et les animaux de renouvellement bio non homologables dans le cadre juridique actuel, et favorisant ainsi les dérogations, voire les obligations d'utilisation de produits chimiques de synthèse.
Le développement de cahiers des charges bio, notamment nationaux (comme celui qui régit le label AB), plus stricts et plus adaptés aux régions que le nouveau cahier des charges européen, n'y serait pas autorisé.
Une telle banalisation du cahier des charges de l'agriculture biologique la détournerait de sa nature, de ses spécificités et de ses enjeux.

Par conséquent, nous demandons à Madame Lagarde, Ministre de l'agriculture et de la pêche, de ne pas voter pour un règlement européen qui inclurait l'ensemble de ces conditions, ou seulement l'une d'entre elles.

Le Parlement européen, et notamment le rapport de Marie-Hélène Aubert sur la production et l'étiquetage des produits biologiques, adopté par une grande majorité des parlementaires européens ce 22 mai, préconise un encadrement strict des productions biologiques.

Nous demandons au gouvernement français de tenir compte de cet avis du Parlement européen et du souhait des consommateurs (de plus en plus nombreux à consommer des produits de l'agriculture biologique, à la fois pour leur santé et pour l'environnement), en refusant de voter pour de telles conditions. Il faut en particulier rejeter l'autorisation, même par dérogation exceptionnelle, des additifs et des traitements vétérinaires issus d'OGM ainsi que de certaines substances chimiques, notamment les pesticides.

Le vote de la France doit être cohérent avec le souci exprimé par le Président Nicolas Sarkozy pour la biodiversité et son souhait de reconsidérer notre rapport à la nature.

Nous soutenons la manifestation organisée par Nature & Progrès (Belgique, France, Espagne, Portugal) à Bruxelles* le 11 juin 2007 pour la défense de l'agriculture biologique et invitons tous les Français à manifester leur opinion auprès du gouvernement français en participant à la cyberaction organisée en partenariat avec Cyber @cteurs

* à 12h au Rond Point Schuman, face au Conseil de l'Union européenne

Action proposée par :
ACAP (Action citoyenne pour les alternatives aux pesticides) – Acecomed - Action Consommation – Adéquations - Agir pour l'environnement - Association 4D - Bio Consom'acteurs – Cheminements - Europe des consciences - Fédération Nature & Progrès - Greenpeace France – Kokopelli - L'Age de faire - Les Amis de la Terre - MDRGF (Mouvement pour les droits et le respect des générations futures) – Objectifbio - Planète Urgence - WWF France, en partenariat avec l'association Cyber @cteurs.

Contacts :
Action Consommation - Véronique Gallais : vgallais@actionconsommation.org.
Bio Consom'acteurs – Hugues Toussaint : h.toussaint@bioconsomacteurs.org.
Fédération Nature et Progrès – Guy Kastler : guy.kastler@wanadoo.fr.
MDRGF / ACAP – François Veillerette : mdrgf@wanadoo.fr.

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