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Communiqué 22-04-08:
Le ministère de l'intérieur doit renoncer au logiciel Ardoise
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Le ministère de l'intérieur expérimente le logiciel Ardoise [1]
permettant le fichage d'informations particulièrement surprenantes sur
l'« Etat de la personne »: «Mineur en fugue », « handicapé », «
personne
âgée », « sans domicile fixe », « permanent syndical », « malade », «
alcoolique », « usager de stupéfiant », « travesti », « homosexuel », «

transsexuel », « personne se livrant à la prostitution », « personne
atteinte de troubles psychologiques », ou encore « membre d'une secte
»...

L'appartenance à un syndicat, l'âge, la position sociale ou encore les
préférences sexuelles, sont des informations qui n'ont rien à faire
dans
un fichier de police dans une démocratie.

Ce logiciel dont le déploiement est prévu pour mai prochain, dans le
cadre de la fusion des fichiers de police et gendarmerie nationales
STIC
et JUDEX grâce à l'application ARIANE (Application de Rapprochement,
d'Identification et d'ANalyse pour les Enquêteurs) [2] est actuellement

en cours de test au service central de la documentation criminelle de
la
police d'Ecully.

Comme avec le FAR, le STIC et le JUDEX qui ont mis des années à être
légalisés [3], l'Etat utilise ARDOISE de manière illégale; selon la
CNIL, qui est chargée du contrôle de ces fichiers, « une telle
application (...) ne peut être créée que par un décret en Conseil d'État
pris après avis de la CNIL », et pour l'instant ce décret n'existe pas
[4]. Ces fichiers comportent près de 25% d'erreurs [5]. De plus, une
personne constatant une erreur dans sa fiche n'aurait même pas la
possibilité de demander des corrections à la CNIL puisque la fiche
n'est
pas légale, pas recensée. Or, les STIC et JUDEX peuvent servir pendant
le processus de recrutement dans certains emplois ou fonctions
publiques
ou privés [6].

Le Syndicat National des Officiers de Police (SNOP) a dénoncé les
fichages abusifs et disproportionnés qui se pratiquent de plus en plus
:
« Nous sommes scandalisés par ce logiciel, dont l'utilisation -en
l'état- va à l'encontre des valeurs républicaines » [7]. Et pour David
BARRAS, délégué syndical du SNOP, « Cette affaire est une catastrophe !

Lors d'enquêtes à caractère sexuel, on peut demander à quelqu'un qui
vient de se faire violer par exemple, si elle pratique la sodomie, pour

faire des prélèvement de sperme dans son anus. Pourquoi poser la même
question à une personne qui vient de se faire voler son scooter ! Dans
le premier cas, la question est fondée. Dans le second, absolument pas
!
» [8]

Pour Louis SCHWEITZER, président de la HALDE, « ces données (...)
seraient
susceptibles de constituer des discriminations dans le fonctionnement
de
service public de la Police entrant dans le champ de compétence de la
haute autorité, si elles devaient servir de fondement à des décisions
administratives défavorables aux intéressés. »

Le Collectif contre l'homophobie a saisi la HALDE [9], la CNCDH et la
CNIL afin de s'opposer à la mise en œuvre de ce logiciel : “Nous
n'accepterons pas que Michèle Alliot-Marie autorise son utilisation,
car
il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire” [10]. De
nombreuses organisations dénoncent ce projet : SOS Homophobie,
l'Inter-LGBT, Les Oubliés de la Mémoire, l'Union des Familles Laïques,
plusieurs associations et syndicats de policiers tels que la FLAG
(association des policiers gay et lesbiens), l'Alliance ou encore
l'UNSA-Police. Pour FO-Cheminots, ARDOISE « franchit une limite
inacceptable eu égard aux libertés individuelles. Ainsi sur ce fichier
des cases à cocher indiquent les responsabilités syndicales éventuelles

(”permanent syndical”), la qualité domiciliaire (”SDF”) et
l'orientation
sexuelle (”homosexuel”). Cette affaire nous rappelle d'autres fichiers
plus physiques qui ont servis à des crimes d'Etat. C'est pourquoi,
devant ce risque contre les libertés fondamentales, il est absolument
indispensable de mettre ce projet aux oubliettes. » [11]

Michèle ALLIOT-MARIE vient de faire savoir qu'elle souhaitait
“réfléchir
à la pertinence des critères retenus pour ce logiciel au regard des
besoins d'enquêtes” et qu'il s'agirait de “corréler les besoins de la
police et de la gendarmerie avec le respect des libertés
individuelles”,
mais aussi prendre en compte “les besoins opérationnels”.

Pour Odebi, l'annonce de la simple “suspension” [12] de la mise en
oeuvre de ce type d'outils de fichage policier n'est pas suffisante
dans
une démocratie.

--
La Ligue Odebi
http://www.odebi.org


[1] ARDOISE : Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle

et d'Informations Statistiques sur les Enquêtes

[2] ARIANE :
<http://www.neteco.com/66524-ariane-mutualise-les-fichiers-de-police-et-de-gendarmerie.html>

[3] Les fichiers FAR, JUDEX, STIC illégaux :
http://bigbrotherawards.eu.org/Gendarmerie-nationale.html

[4] 15/04/2008, «Alex Türk, Président de la CNIL demande au ministère
de
l'Intérieur des précisions sur le logiciel Ardoise » :

<http://www.cnil.fr/index.php?id=2423&news[uid]=538&cHash=48b6de727b>

[5] « Fichage policier : 25% d'erreurs, mais que fait la police ? »
http://www.bugbrother.com/article370.html

[6] http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article1604

[7]
<http://www.metrofrance.com/x/metro/2008/04/14/K1Pea5HSh3m76/index.xml>

[8]
<http://www.lepost.fr/article/2008/04/15/1181479_un-officier-contre-le-nouveau-logiciel-de-fichage-c-est-une-catastrophe.html?xtor=RSS-30>

[9] communiqué du Collectif contre l'homophobie :
<http://www.france.qrd.org/actualites/article.php3?id_article=3364>

Haute de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
:http://www.halde.fr

[ 10 ]
<http://www.lepoint.fr/actualites-societe/ardoise-ce-logiciel-de-police-que-certains-voudraient-effacer/920/0/238230>

[ 11 ] 15/04/2008, FO-Cheminots : « Logiciel “ARDOISE” (police - sûreté

- liberté) : un projet de fichage dangeureux pour les libertés
citoyennes »

<http://www.fo-cheminots.com/federation/actualite/logiciel-ardoise-police-surete-liberte-un-projet-fichage-dangeureux-pour-libertes-citoyennes-3339.html>

[12] Alliot-Marie suspend l'expérimentation du fichier controversé
Ardoise:
<http://afp.google.com/article/ALeqM5ix6m_hxZ0MVZkJqouGPVHnk58B6A>
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Soutien@mailman.odebi.org
http://mailman.odebi.org/mailman/listinfo/soutien

La journaliste Marie-Monique Robin, auteur d'une retentissante enquête sur la multinationale Monsanto, était l'invitée de la neuvième édition de Parlons Net.

Marie-Monique Robin est journaliste et auteur d'une enquête au long cours sur Monsanto, Le Monde selon Monsanto, qui a donné lieu à un documentaire diffusé sur Arte récemment, à un DVD dans les bacs depuis le 19 mars et à un livre publié à La Découverte depuis cinq semaines. Elle était l'invitée de la neuvième édition de Parlons Net. avec David Abiker de France-Info, David Martin-Castelnau de causeur.fr, Virginie Roels de bakchich.info et Philippe Cohen de Marianne2.fr .

Ce livre est en librairie depuis le 19 février 2007
et peut aussi être commandé directement aux éditions Dangles

Aujourd'hui, Molière aurait sans doute pris pour cible les économistes au lieu des médecins. La « saignée », panacée de son temps, aurait fait place à la « croissance », prétendue solution à tous nos maux. Au latin a succédé un jargon incompréhensible. Seule solution : s'en remettre aux experts. Dormez bonnes gens ! Ceux « qui savent » s'occupent de votre bonheur...

À défaut, ils ont, en tout cas, réussi à dégoûter de l'économie « M. et Mme Tout-Le-Monde ». Ce n'est pas leur lecture de chevet.

Puisse ce livre changer la donne, car tant que le citoyen ne reprendra pas le pouvoir sur l'économie, il en restera l'esclave.

L'ambition de cet ouvrage est donc d'aider chacun à reprendre ce pouvoir en se libérant de la manipulation qu'exerce sur nous des théories assénées en vérités absolues, des idées toutes faites et de fausses croyances.

Si vous croyez en particulier que :

- L'Etat fabrique l'argent qui est garanti par l'or
- Les banques prêtent l'argent des épargnants
- On ne peut pas le faire, « ça coûte » trop cher
- La dette appauvrit la Nation, il faut la rembourser !
- Toute production ne se justifie que si elle est rentable
- Il faut soutenir la croissance pour dynamiser l'emploi
- Baisser les prix, c'est défendre le pouvoir d'achat
- Il faut lutter contre l'inflation pour sauvegarder l'emploi
- On vivrait beaucoup mieux si on payait moins d'impôts.
- La mondialisation, une promesse de prospérité pour tous les peuples

... alors, ce livre est fait pour vous : ne vous laissez pas désinformer plus longtemps !

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Spéculation et crises : ça suffit !

lundi 24 mars 2008, par Le collectif initiateur

Les dangers du Wifi - JT de 20h sur France 2 du 11/04/2008

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