• Le ministère de l’intérieur doit renoncer au logiciel Ardoise

    ----------------------------------------------------------------------
    Communiqué 22-04-08:
    Le ministère de l'intérieur doit renoncer au logiciel Ardoise
    ----------------------------------------------------------------------
     

    Le ministère de l'intérieur expérimente le logiciel Ardoise [1]
    permettant le fichage d'informations particulièrement surprenantes sur
    l'« Etat de la personne »: «Mineur en fugue », « handicapé », «
    personne
    âgée », « sans domicile fixe », « permanent syndical », « malade », «
    alcoolique », « usager de stupéfiant », « travesti », « homosexuel », «

    transsexuel », « personne se livrant à la prostitution », « personne
    atteinte de troubles psychologiques », ou encore « membre d'une secte
    »...

    L'appartenance à un syndicat, l'âge, la position sociale ou encore les
    préférences sexuelles, sont des informations qui n'ont rien à faire
    dans
    un fichier de police dans une démocratie.

    Ce logiciel dont le déploiement est prévu pour mai prochain, dans le
    cadre de la fusion des fichiers de police et gendarmerie nationales
    STIC
    et JUDEX grâce à l'application ARIANE (Application de Rapprochement,
    d'Identification et d'ANalyse pour les Enquêteurs) [2] est actuellement

    en cours de test au service central de la documentation criminelle de
    la
    police d'Ecully.

    Comme avec le FAR, le STIC et le JUDEX qui ont mis des années à être
    légalisés [3], l'Etat utilise ARDOISE de manière illégale; selon la
    CNIL, qui est chargée du contrôle de ces fichiers, « une telle
    application (...) ne peut être créée que par un décret en Conseil d'État
    pris après avis de la CNIL », et pour l'instant ce décret n'existe pas
    [4]. Ces fichiers comportent près de 25% d'erreurs [5]. De plus, une
    personne constatant une erreur dans sa fiche n'aurait même pas la
    possibilité de demander des corrections à la CNIL puisque la fiche
    n'est
    pas légale, pas recensée. Or, les STIC et JUDEX peuvent servir pendant
    le processus de recrutement dans certains emplois ou fonctions
    publiques
    ou privés [6].

    Le Syndicat National des Officiers de Police (SNOP) a dénoncé les
    fichages abusifs et disproportionnés qui se pratiquent de plus en plus
    :
    « Nous sommes scandalisés par ce logiciel, dont l'utilisation -en
    l'état- va à l'encontre des valeurs républicaines » [7]. Et pour David
    BARRAS, délégué syndical du SNOP, « Cette affaire est une catastrophe !

    Lors d'enquêtes à caractère sexuel, on peut demander à quelqu'un qui
    vient de se faire violer par exemple, si elle pratique la sodomie, pour

    faire des prélèvement de sperme dans son anus. Pourquoi poser la même
    question à une personne qui vient de se faire voler son scooter ! Dans
    le premier cas, la question est fondée. Dans le second, absolument pas
    !
    » [8]

    Pour Louis SCHWEITZER, président de la HALDE, « ces données (...)
    seraient
    susceptibles de constituer des discriminations dans le fonctionnement
    de
    service public de la Police entrant dans le champ de compétence de la
    haute autorité, si elles devaient servir de fondement à des décisions
    administratives défavorables aux intéressés. »

    Le Collectif contre l'homophobie a saisi la HALDE [9], la CNCDH et la
    CNIL afin de s'opposer à la mise en œuvre de ce logiciel : “Nous
    n'accepterons pas que Michèle Alliot-Marie autorise son utilisation,
    car
    il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire” [10]. De
    nombreuses organisations dénoncent ce projet : SOS Homophobie,
    l'Inter-LGBT, Les Oubliés de la Mémoire, l'Union des Familles Laïques,
    plusieurs associations et syndicats de policiers tels que la FLAG
    (association des policiers gay et lesbiens), l'Alliance ou encore
    l'UNSA-Police. Pour FO-Cheminots, ARDOISE « franchit une limite
    inacceptable eu égard aux libertés individuelles. Ainsi sur ce fichier
    des cases à cocher indiquent les responsabilités syndicales éventuelles

    (”permanent syndical”), la qualité domiciliaire (”SDF”) et
    l'orientation
    sexuelle (”homosexuel”). Cette affaire nous rappelle d'autres fichiers
    plus physiques qui ont servis à des crimes d'Etat. C'est pourquoi,
    devant ce risque contre les libertés fondamentales, il est absolument
    indispensable de mettre ce projet aux oubliettes. » [11]

    Michèle ALLIOT-MARIE vient de faire savoir qu'elle souhaitait
    “réfléchir
    à la pertinence des critères retenus pour ce logiciel au regard des
    besoins d'enquêtes” et qu'il s'agirait de “corréler les besoins de la
    police et de la gendarmerie avec le respect des libertés
    individuelles”,
    mais aussi prendre en compte “les besoins opérationnels”.

    Pour Odebi, l'annonce de la simple “suspension” [12] de la mise en
    oeuvre de ce type d'outils de fichage policier n'est pas suffisante
    dans
    une démocratie.

    --
    La Ligue Odebi
    http://www.odebi.org


    [1] ARDOISE : Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle

    et d'Informations Statistiques sur les Enquêtes

    [2] ARIANE :
    <http://www.neteco.com/66524-ariane-mutualise-les-fichiers-de-police-et-de-gendarmerie.html>

    [3] Les fichiers FAR, JUDEX, STIC illégaux :
    http://bigbrotherawards.eu.org/Gendarmerie-nationale.html

    [4] 15/04/2008, «Alex Türk, Président de la CNIL demande au ministère
    de
    l'Intérieur des précisions sur le logiciel Ardoise » :

    <http://www.cnil.fr/index.php?id=2423&news[uid]=538&cHash=48b6de727b>

    [5] « Fichage policier : 25% d'erreurs, mais que fait la police ? »
    http://www.bugbrother.com/article370.html

    [6] http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article1604

    [7]
    <http://www.metrofrance.com/x/metro/2008/04/14/K1Pea5HSh3m76/index.xml>

    [8]
    <http://www.lepost.fr/article/2008/04/15/1181479_un-officier-contre-le-nouveau-logiciel-de-fichage-c-est-une-catastrophe.html?xtor=RSS-30>

    [9] communiqué du Collectif contre l'homophobie :
    <http://www.france.qrd.org/actualites/article.php3?id_article=3364>

    Haute de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
    :http://www.halde.fr

    [ 10 ]
    <http://www.lepoint.fr/actualites-societe/ardoise-ce-logiciel-de-police-que-certains-voudraient-effacer/920/0/238230>

    [ 11 ] 15/04/2008, FO-Cheminots : « Logiciel “ARDOISE” (police - sûreté

    - liberté) : un projet de fichage dangeureux pour les libertés
    citoyennes »

    <http://www.fo-cheminots.com/federation/actualite/logiciel-ardoise-police-surete-liberte-un-projet-fichage-dangeureux-pour-libertes-citoyennes-3339.html>

    [12] Alliot-Marie suspend l'expérimentation du fichier controversé
    Ardoise:
    <http://afp.google.com/article/ALeqM5ix6m_hxZ0MVZkJqouGPVHnk58B6A>
    ----------------------------------------------------------------------

    _______________________________________________
    Soutien mailing list
    Soutien@mailman.odebi.org
    http://mailman.odebi.org/mailman/listinfo/soutien


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :