• Comparatif d'amendes entre mineurs et majors

    Par fanfanzik dans Le savais-tu ? le 20 Septembre 2005 à 08:20
    (...) la Ligue s'interroge sur les actions de la DUI qui a servi de
    caution pédagogique gouvernementale au guide (3) de propagande pro-majors
    "net-attitude" que François Fillon et Renaud Donnedieu de Vabres ont tenté
    de diffuser dans les établissements scolaires.

    Dans ce guide consacré à la lutte contre le P2P, le gouvernement français
    menaçait les jeunes de 300.000 euros d'amende : Rappelons que la violence
    sur mineur de 15 ans "coûte" 45.000 euros...

    Dans le même ordre d'idée, le rapport Breton (4) sur la cybercriminalité
    prévoit l'ajout d'un article 227-22-1 au code pénal qui disposerait que le
    fait pour une personne majeure de proposer des échanges de nature sexuelle à
    un mineur de quinze ans à l'aide d'un moyen de communication au public en
    ligne est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.


    Les français jugeront sur ces faits les places respectives que le
    gouvernement accorde à la protection des mineurs d'une part, et à la
    protection des majors d'autre part.

    http://www.odebi.org

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