Alors
que la loir DADVSI avait été adoptée par l'assemblée et le sénat, une
minorité de députés avait saisit le constutionnel, chargé, comme son
nom l'indique, de vérifier si une loi colle bien à la constitution.

Le résultat de l'examen de la loi DADVSI a été donné hier soir : la loi est validée, et même durcie sur certain points. Globalement, la plupart des amendements ont été acceptés, exepté quatre :

L'article 21 concernait une exception en ce qui concerne l'édition de
logiciels manifestement destinés au travail collaboratif, même si
ceux-ci pouvaient servir à s'échanger des fichiers. Cette article a été
invalidé : aucune distinction sera faite en logiciel manifestement
destiné au piratage ou logiciel destiné au travail collaboratif.

Les articles 22 et 23 protégeaient toute personne contournant les
protections de fichiers multimédia dans un but d'interopérabilité.
Désormais, une personne contournant les protections d'un fichier, pour,
par exemple, pouvoir le lire sur un baladeur initialement incompatible,
sera considérée comme hors la loi.

L'article 24, prévoyant le montant des amendes en cas de flagrant délit
de téléchargement ou de partage (38 euros pour un download et 150 pour
un upload) a été supprimé. Mais ce n'est pas une bonne nouvelle : les
amendes ont été ramenées à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison,
ce qui fait cher le morceau de Priscillia.

Bref, en résumé le tout répression s'impose. Reste maintenant à voir
dans quelles mesures cette nouvelle loi sera appliquée : les réseaux
P2P seront-ils perpetuellement épiés par des robots collecteur d'IP ?
Les sites web recensant des logiciels seront-ils obligés de fermés ?
Les éditeurs de logiciels considérés comme illégaux mettront-ils la clé
sous la porte ? Loana refera-t-elle un troisième emission de
télé-réalité ? LogicielMac va-t-il déménager en Bolivie pour être
peinard ?

Tant de questions existentielle auxquels nous tenteront de répondre au prochain épisode.

Rédigé par Tom Aujourd'hui à 08:59